Dernière mise à jour : 5 septembre 2024
La présente Politique de confidentialité (ci-après désignée « la présente Politique de confidentialité ») contient des dispositions sur la collecte, l'utilisation, le partage et la protection par Pioneer Corporation et Tohoku Pioneer Corporation (ci-après désignés collectivement « Pioneer ») d'informations clients (ci-après désignées « Informations clients ») qui sont transmises par le client (y compris des clients professionnels) (ci-après désigné « Client, etc. ») par le biais de « Demandes » et du « Formulaire de téléchargement de document » (ci-après désignés « Demandes, etc. »).
La confidentialité du client est très importante pour Pioneer. Pioneer respecte la confidentialité des clients, et s'engage à la protéger.
Avant de soumettre ce formulaire, les clients doivent veiller à lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité, à consulter les initiatives de protection de la confidentialité de Pioneer, à donner leur consentement, puis à s'engager à interagir par le biais de ce formulaire ou par e-mail, etc.
Pioneer utilise une technologie appelée « cookies » pour proposer des services et contenus hautement pertinents. Veuillez lire la Politique en matière de cookies pour plus de détails.
Politique en matière de cookies
Veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder à des sections spécifiques de cette Politique.
[Contenu et liens]
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux sections correspondantes de l'« Annexe A » de la présente Politique, qui s'applique aux résidents de Californie et des États-Unis d'Amérique.
[Contenu et liens]
Nom, etc., de l'administrateur
En ce qui concerne les Demandes, etc., les sociétés suivantes du groupe Pioneer doivent être les sociétés (ci-après désignées « Pioneer ») qui gèrent les informations personnelles du Client, etc.
(a) Pioneer Corporation
Bunkyo Green Court, 2-28-8, Honkomagome, Bunkyo-ku, Tokyo
Pioneer Corporation est une société constituée soumise aux lois japonaises. L'adresse du siège social et le nom du représentant, etc., sont disponibles via le lien ci-dessus.
Présentation de la société
(b) Tohoku Pioneer Corporation
1105 Nikko, Kunomoto, Tendo City, Préfecture de Yamagata
Tohoku Pioneer Corporation est une société constituée soumise aux lois japonaises. L'adresse du siège social et le nom du représentant, etc., sont disponibles via le lien ci-dessus.
Présentation de la société
Types d'informations personnelles, Objectif du traitement et Fondement juridique
Cette section décrit les types d'informations personnelles qui sont traitées par Pioneer, ainsi que l'objectif du traitement et le fondement juridique. Notez que le fondement juridique du traitement d'informations personnelles stipulé dans la présente Politique de confidentialité est le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD R.U. »). Au Japon, les informations personnelles des clients sont principalement traitées sur la base du consentement du client.
(a) Objectif d'utilisation, types d'informations à obtenir et méthode de collecte de celles-ci
Lorsqu'un client formule une Demande, etc., Pioneer doit traiter les informations classées dans le point i. ci-dessous aux fins stipulées dans le point ii. ci-dessous.
i. Types d'informations à collecter par Pioneer lorsqu'une Demande, etc., est formulée par un client, et la méthode de collecte de celles-ci
(1) Types d'informations
Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du client, son organisation ou sa société, le nom du service, la fonction, son ID de client, le nom du produit, le numéro de modèle du produit et le contenu de la demande associée
(2) Méthode de collecte
Les informations doivent être collectées via le formulaire Web ou par e-mail.
ii. Pioneer doit traiter les informations collectées aux fins spécifiées ci-dessous, selon le fondement juridique stipulé ci-dessous.
(1) Pour pouvoir fournir des informations au client en lien avec diverses informations dans leurs Demandes, etc., ainsi que pour maintenir et gérer les informations (ce qui inclut les réponses aux demandes sur divers services formulées par le Client, etc., en proposant des réparations et services après-vente, et l'exécution d'obligations de traitement et de réponse à diverses commandes, etc., du client). Le fondement juridique de ceci est l'exécution d'un contrat avec le Client, etc.
(2) Pour pouvoir respecter et appliquer la présente Politique et les lois applicables en plus de maintenir et d'améliorer la sécurité de services. Le fondement juridique de ceci est la conformité aux lois et ordonnances applicables, ainsi que l'intérêt légitime de Pioneer à fournir des services de haute qualité, tout en se conformant à diverses règles.
(3) Pour pouvoir créer des profils d'après les Demandes, etc., ainsi que fournir et maintenir divers services et fonctions qui sont personnalisés selon l'utilisateur. Le fondement juridique de ceci est l'intérêt légitime de Pioneer à fournir des services de haute qualité.
(4) Pour pouvoir contacter et fournir des informations au Client, etc. (y compris des promotions, publicités, campagnes, supports marketing, enquêtes marketing et activités de relations publiques personnalisés en lien avec des produits et services Pioneer). Le fondement juridique de ceci est le consentement du Client, etc. (notez que le Client, etc., peut révoquer son consentement en soumettant une Demande, etc.).
(5) Pour pouvoir analyser des informations (y compris la réalisation d'études de marché et de tendance, ainsi que la génération de données anonymisées). Le fondement juridique de ceci est l'intérêt légitime de Pioneer à fournir des services de haute qualité.
(6) Pour pouvoir résoudre des problèmes opérationnels en lien avec les Demandes, etc., ainsi que les produits Pioneer en lien avec de telles demandes. Cela inclut la génération d'informations statistiques. Le fondement juridique de ceci est l'intérêt légitime de Pioneer à fournir des services de haute qualité.
(7) Pour pouvoir planifier, développer, analyser, enquêter, rechercher, évaluer, renforcer et améliorer des produits et services Pioneer. Cela inclut la génération d'informations statistiques. Le fondement juridique de ceci est l'intérêt légitime de Pioneer à fournir des services de haute qualité.
Destinataires et partage d'informations personnelles
Pioneer doit partager les informations stipulées au point 2. avec les destinataires suivants pour pouvoir atteindre les objectifs stipulées au point 2.
(a) Sociétés membres du groupe Pioneer
Les sociétés du groupe Pioneer peuvent être retrouvées via les liens respectifs ci-dessous. Dans le cas où Pioneer utiliserait conjointement des informations personnelles avec toute autre société du groupe pour atteindre l'objectif de traitement décrit dans la présente Politique, Pioneer doit imposer à une telle société du groupe l'obligation de se conformer à la présente Politique ou à des conditions de protection strictes équivalentes, voire plus strictes, aux conditions décrites dans la présente Politique. Pioneer est le responsable d'une telle utilisation.
Sociétés du Groupe
(b) Fournisseurs de services
Pioneer peut divulguer des informations personnelles à des fournisseurs de services partenaires de Pioneer, comme des fournisseurs d'hébergement de serveur, des fournisseurs de support technique sur les systèmes, des fournisseurs de support marketing et des fournisseurs de gestion et d'exploitation de services. De plus, lesdits fournisseurs de services incluent les fournisseurs de services choisis par Pioneer dans le champ d'application nécessaire à l'amélioration et à la recherche et au développement de produits et services Pioneer. Les fournisseurs de services doivent être tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité des Informations clients, ainsi que d'utiliser les informations aux seules fins spécifiées par Pioneer.
(c) Fournisseurs de services tiers (services en ligne, etc.)
Pioneer a adopté des services en ligne et boutiques en ligne tiers (Amazon.co.jp, par exemple) comme méthodes de ventes, et peut fournir des données via lesdits processus de ventes. Pioneer peut fournir des informations personnelles du client en lien avec la fourniture de produits et services par le biais desdits fournisseurs de services tiers.
(d) Sociétés avec lesquelles Pioneer travaille en partenariat pour développer de nouveaux services, etc.
Pioneer peut travailler en partenariat avec d'autres sociétés pour développer de nouveaux produits et services ou pour améliorer des produits et services Pioneer existants. Des données d'analyse peuvent être partagées conjointement avec ledit travail de partenariat. Notez que de telles données doivent être anonymisées ou converties en statistiques par Pioneer, et que Pioneer ne doit pas fournir à ces partenaires d'informations qui permettraient d'identifier le client ou l'appareil du client.
(e) Application de la loi, procédures judiciaires, réorganisation, etc.
(1) En cas de conformité ou d'application de lois, ordonnances ou procédures judiciaires applicables (comme une injonction ou une citation à comparaître) ; (2) en cas de divulgation d'informations nécessaires pour défendre les droits de l'utilisateur, toute autre personne, ou Pioneer ; (3) en cas de confirmation, certification, exécution ou protection par Pioneer de ses droits juridiques ; ou (4) en cas de consentement de l'utilisateur obtenu (ledit consentement pouvant être révoqué par l'utilisateur à tout moment), Pioneer peut divulguer des informations personnelles du client à des organismes d'application de la loi ou autres destinataires jugés raisonnablement appropriés par Pioneer.
(f) Transmission d'entreprise et changement organisationnel
Pioneer peut divulguer des informations personnelles en cas de transmission ou de succession de tout ou partie des activités ou actifs de Pioneer (y compris via la fusion, l'acquisition, l'intégration, la restructuration organisationnelle, la scission d'entreprise, la dissolution et la liquidation). Pioneer doit conserver le droit de transférer les informations personnelles dans ces cas de figure.
Transfert de données international
Pioneer peut transférer les informations personnelles du client à des sociétés du groupe Pioneer en dehors du pays de résidence du client, ainsi qu'aux destinataires stipulés ci-dessus, pour fournir ce service. Pioneer doit prendre les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié et suffisant des informations personnelles du client.
Quel que soit le pays de résidence du client, lors du transfert d'informations personnelles du Japon vers un pays autre que le Japon, ledit transfert ne doit être effectué que lorsque les conditions requises stipulées dans la loi sur la protection des informations personnelles, comme l'exécution d'un contrat conforme aux conditions requises de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles, sont remplies.
Les informations personnelles relatives aux utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen doivent être protégées conformément à la décision de convenance du 23 janvier 2019 entre le Japon et l'UE (N° 2019/419) aussi longtemps que celle-ci reste en vigueur (Article 45 du RGPD). Si cette décision de convenance n'est pas applicable, les informations personnelles doivent être transférées en exécutant un contrat avec des clauses standard (Article 46 (2) du RGPD) ou en ayant recours à d'autres protections appropriées stipulées dans le RGPD (Chapitre 5 du RGPD).
Veuillez soumettre une demande en fournissant les détails stipulés ci-dessous pour toute question sur ces transferts d'informations personnelles ou si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la documentation liée.
Mesures de stockage et de gestion sécurisée des informations personnelles
(a) Stockage d'informations personnelles
Pioneer doit stocker les informations personnelles jusqu'à ce que l'objectif de traitement stipulé dans le point 2. soit atteint.
Les critères utilisés pour déterminer la période de stockage incluent (i) la durée de la relation actuelle entre Pioneer et le client, (ii) si Pioneer est tenu ou non par des obligations juridiques applicables, et (iii) si cela est nécessaire ou non pour l'exécution d'un contrat dans lequel le client est une partie.
(b) Mesures de gestion sécurisée
Pioneer doit mettre en œuvre les mesures suivantes dans le traitement d'informations personnelles.
(1) Mesures de gestion sécurisée de l'organisation
① Clarification des procédures de traitement des informations personnelles
Outre la détermination des règles de traitement sécurisé et approprié des informations personnelles lors de la consultation, de l'utilisation, du stockage, de l'élimination, du renvoi, etc., d'informations personnelles, les responsables et employés de Pioneer doit effectuer leur travail conformément auxdites règles.
② Dispositions internes de sécurité des informations, etc.
Pour garantir l'utilisation appropriée et la gestion sécurisée des informations collectées dans le cadre de transactions, nous devons désigner un responsable en charge de la gestion de la sécurité des informations et un responsable en charge de la protection des informations personnelles, ainsi que divers responsables en lien avec cela, et nous devons maintenir et améliorer nos processus de gestion de la sécurité des informations, vérifier le statut d'exécution et de gestion de la gestion de la sécurité des informations, ainsi que mettre en œuvre des mesures correctives, etc.
③ Gestion de crise et système de réponse aux incidents
Pour se préparer à l'occurrence ou la prise de conscience de l'occurrence éventuelle d'événements imprévus en lien avec la gestion d'informations, un système organisationnel doit être développé pour vérifier précisément et sans délai le statut, et pour prendre les décisions et fournir les réponses appropriées, conformément aux procédures prescrites dans les réglementations internes.
④ Supervision des sous-traitants
Pioneer peut externaliser tout ou partie du traitement des informations personnelles dans le champ d'application requis pour atteindre l'objectif d'utilisation stipulé dans « 2. Types d'informations personnelles, Objectif du traitement et Fondement juridique. » Dans ce cas, le sous-traitant doit être rigoureusement sélectionné, et son traitement des informations personnelles doit être contrôlé de manière appropriée.
(2) Mesures de gestion sécurisée du personnel
① Soumission d'un engagement
Les responsables et employés de Pioneer doivent effectuer leur travail après avoir soumis un engagement stipulant l'obligation de confidentialité en lien avec des informations confidentielles (ce qui inclut les informations personnelles).
② Formation des employés, etc.
Nous devons veiller à promouvoir la compréhension de l'importance de la protection des informations personnelles ; les exigences des lois et ordonnances, etc., liées aux informations personnelles ; les systèmes de gestion ; les règles de traitement ; et les mesures à prendre en charge en cas de violation, etc., via l'apprentissage en ligne, etc., sur les informations personnelles et la sécurité des informations.
(3) Mesures physiques de gestion sécurisée
① Gestion des accès
Outre la classification des composants internes de l'espace de travail, l'accès aux informations doit être géré physiquement, et toute intrusion non autorisée dans l'espace de travail doit être empêchée, via la mise en œuvre de restrictions d'entrée par des méthodes comme un verrou et la gestion de la clé, la surveillance et la tenue de registres d'entrées et de sorties, conformément à ladite classification.
② Suppression et élimination d'informations
En cas de suppression ou d'élimination d'informations confidentielles ou d'un appareil de communication d'informations contenant des informations confidentielles, celle-ci doit être effectuée par incinération, dissolution chimique, déchiquetage, utilisation d'un logiciel de suppression de données ou autre moyen irrémédiable.
(4) Mesures techniques de gestion sécurisée
① Restrictions d'accès
Lors de l'utilisation de systèmes d'informations, les responsables et employés disposant d'un droit d'accès doivent être tenus au strict minimum nécessaire en fonction des besoins de l'entreprise, et les paramètres doivent être configurés pour veiller à ce que seuls les personnes autorisées puissent utiliser les systèmes et applications d'informations, etc. De plus, une Politique de sécurité doit être prescrite pour chaque système d'informations, et des contrôles d'accès doivent être implémentés pour les serveurs, ainsi que pour chaque dossier, fichier, donnée de base de données, etc.
② Gestion de l'authentification des ID et mot de passe, etc.
L'authentification des ID et mot de passe, ainsi que l'authentification biométrique, etc., si nécessaire, doivent être utilisées pour confirmer qu'un accès est effectué par un responsable ou un employé disposant du droit d'accès. De plus, des registres d'authentifications réussies et en échec doivent être tenus et conservés.
③ Gestion du réseau
Des paramètres de pare-feu et de routeur, etc., sont utilisés pour protéger les réseaux et systèmes d'informations contre l'accès non autorisé. De plus, la communication est gérée et une surveillance d'éventuels accès externes non autorisés est effectuée.
④ Mesures en cas d'accès non autorisé
Pour empêcher le vol, la perte, la falsification et la destruction d'informations via un accès non autorisé, un système de gestion des informations et des systèmes d'informations doit être implémenté, des contrôles d'accès doivent être implémentés dans les services qui traitent des informations personnelles, un mécanisme de protection contre l'accès externe non autorisé doit être établi, et un mécanisme de protection contre les logiciels non autorisés doit être implémenté, et ceci de manière appropriée.
(5) Vérification de l'environnement externe
En cas de transfert d'informations personnelles collectées vers un pays étranger, les informations, etc., publiées par la Commission de protection des informations personnelles doivent être référencées pour vérifier les systèmes de protection des informations personnelles dans le pays étranger concerné. De plus, une gestion sécurisée et d'autres mesures doivent être prises conformément aux lois et ordonnances applicables, etc., en lien avec les informations personnelles.
Notez que les informations relatives aux systèmes officiels de divers pays et régions publiées par la Commission de protection des informations personnelles peuvent être consultées via le lien ci-dessous (ce lien ne dirige pas vers un site Web géré par Pioneer).
Commission de protection des informations personnelles
(Vous serez dirigé vers le site Web de la Commission de protection des informations personnelles.)
Droits du client en matière de traitement de ses informations personnelles
En fonction du pays de résidence du Client, etc., le Client, etc., peut détenir certains droits sur ses informations personnelles. Lesdits droits incluent, mais sans s'y limiter, le droit de correction et le droit de suppression. Pioneer doit répondre de manière appropriée aux demandes d'exercice desdits droits du Client, etc., conformément aux lois et ordonnances applicables.
(a) Si le Client, etc., réside dans l'Espace économique européen
Dans le cas d'un résident d'un pays au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni, ou de la Suisse, le client doit disposer du droit de formuler auprès de Pioneer des demandes d'accès, de correction ou de suppression de ses informations personnelles, ou de restriction du traitement des informations personnelles, en fonction du RGPD, du RGPD R.U., ou de la loi fédérale suisse sur la protection des données. En outre, le client doit disposer du droit à la portabilité des données, du droit de lever des objections sur le traitement de ses informations personnelles, du droit de déposer des réclamations auprès d'un organisme réglementaire, et du droit de demander la divulgation sur la base d'un intérêt légitime.
Le client doit également disposer du droit de déposer une réclamation auprès de l'organisme de protection des données de son pays.
(b) Si le client réside en Californie ou un autre État des États-Unis d'Amérique
Dans le cas d'un résident de Californie, États-Unis d'Amérique, le client doit se voir accorder des droits en lien avec ses données personnelles conformément à la loi californienne. De plus, les mêmes droits doivent être détenus par un client résidant dans tout autre État des États-Unis d'Amérique. Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir des détails sur les droits de confidentialité selon la loi californienne et d'autres États des États-Unis d'Amérique, ainsi que pour obtenir des informations sur les procédures d'exercice de tels droits.
Dans tous les cas décrits ci-dessus, dans le cadre des procédures, le client peut être amené à fournir des informations, etc., sur le produit Pioneer concerné, ainsi qu'une identification personnelle pour confirmer son identité. Les coordonnées pour les demandes relatives aux droits du client et la méthode d'exercice de ces droits, ainsi que pour toute autre demande relative à la présente Politique, sont fournies ci-dessous.
Coordonnées et informations
(1) Pioneer Corporation
(a) Contacter le secrétaire des informations personnelles de Pioneer Corporation par e-mail
legal_compliance@post.pioneer.co.jp
(b) Contacter par courrier
Bunkyo Green Court, 2-28-8, Honkomagome, Bunkyo-ku, Tokyo, 113- 0021 JAPON
(c) Contacter via le formulaire de demande sur le site Web
Formulaire Web
(2) Tohoku Pioneer Corporation
(a) Contacter le secrétaire des informations personnelles de Tohoku Pioneer Corporation par e-mail
webmaster_tpc@post.pioneer.co.jp
(b) Contacter par courrier
1105 Nikko, Kunomoto, Tendo City, Préfecture de Yamagata, 994- 8585 JAPON
(c) Contacter via le formulaire de demande sur le site Web
Formulaire Web
Prise de décision automatisée (y compris le profilage)
Le client doit se voir accorder le droit de ne pas être soumis à une prise de décision exclusivement basée sur des algorithmes ou autre traitement automatisé (y compris le profilage) susceptible d'avoir un impact juridique sur le client ou pouvant provoquer un impact significatif sur le client.
Informations sur les enfants
Pioneer ne doit pas collecter en ligne d'informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans s'il a connaissance que le client a moins de 16 ans.
Notez que les enfants, tel que stipulé ici, sont ceux de moins de 16 ans. L'âge auquel une personne est considérée comme un enfant varie en fonction de son pays de résidence. Dans certains cas, conformément aux lois et ordonnances du pays concerné, un enfant peut disposer du droit d'avoir un parent, tuteur légal ou autre représentant autorisé qui révoque, annule ou supprime son consentement. Pour exercer des droits ou formuler une demande, veuillez communiquer avec le contact stipulé au point 9.
Amendements de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion conformément à la conjoncture de Pioneer. Les amendements de la présente Politique de confidentialité doivent être indiqués sur le site Web de Pioneer, dans l'application et dans les documents comme les manuels, et doivent s'appliquer à partir de leurs dates d'entrée en vigueur ou dates de notifications.
[Historique des révisions]
Version 1 publiée le 5 janvier 2020
Version 2 amendée le 5 septembre 2024
Le présent avis sur la confidentialité et la collecte pour les résidents de Californie (ci-après désigné « le présent Avis supplémentaire ») est fourni conformément à la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (ci-après désignée la « CCPA »), ainsi qu'à la loi californienne sur les droits de confidentialité (ci-après désignée la « CPRA ») telles qu'amendées par la présente, et vient en complément des informations fournies dans la Politique de confidentialité relative aux demandes et téléchargements de documents (« la présente Politique »).
Le présent Avis supplémentaire décrit les informations personnelles qui doivent être collectées par Pioneer Corporation et Tohoku Pioneer Corporation (ci-après désignés « Pioneer ») auprès des résidents de Californie (ci-après désignés « Client ») par le biais de moyens en ligne et hors ligne, ainsi que l'objectif de leur collecte, la méthode de traitement et de stockage des informations personnelles des Clients, certains droits applicables aux résidents californiens, ainsi que les méthodes d'exercice desdits droits. Les informations dépersonnalisées, les informations agrégées et autres informations qui ne sont pas considérées comme des informations personnelles d'après la CCPA ou qui ont été expressément exclues de l'application ne doivent pas être couvertes par le présent Avis supplémentaires.
Objectif de la collecte, etc., d'informations personnelles
Les types d'informations personnelles actuellement collectées par Pioneer et les types d'informations personnelles qu'il a collectées pendant une période de 12 mois avant la dernière mise à jour de la présente Politique, les types de sources d'informations, l'objectif commercial de la collecte, et la présence ou l'absence de divulgation à des tiers sont présentés ci-dessous.
Dans la CCPA et le présent Avis supplémentaire, y compris le tableau ci-dessous, « tiers » ne fait pas référence aux fournisseurs de services de Pioneer qui utilisent des informations personnelles exclusivement pour fournir un service à Pioneer, comme des sociétés qui envoient des e-mails au Client au nom de Pioneer et qui n'utiliseront pas l'e-mail du Client à toute autre fin.
Pioneer ne traitera pas d'informations personnelles sensibles tel que décrit dans l'Article 7027 (m) des réglementations de la CCPA dans la présente Politique de confidentialité.
| A | B | C | D |
|---|---|---|---|
| Types d'informations collectées par Pioneer et divulguées à des fins commerciales | Types de sources pour la collecte d'informations personnelles par Pioneer | Fins commerciales pour la collecte d'informations personnelles par Pioneer | Types de tiers auxquels les informations personnelles seront divulguées par Pioneer |
| Nom, adresse et adresse e-mail du Client, ID ou autre identifiant qui lie le Client à un tiers, numéro de modèle du produit ou numéro de série. | Informations reçues directement du client. | - Pour fournir au Client et maintenir diverses fonctions en lien avec Pioneer (y compris les réponses aux demandes du Client sur divers services, en proposant des réparations et services après-vente, et l'exécution d'obligations de traitement et de réponse à diverses commandes, etc., du Client). | La divulgation a un tiers ne doit pas être effectuée sauf si la loi l'exige (par exemple, divulgation à des organismes d'application de la loi ou judiciaires conformément aux demandes légales formulées par le biais de procédures officielles). De plus, les informations du Client peuvent être partagées dans le cadre de transactions commerciales impliquant des tiers concernés, limitées à la prescription de clauses de confidentialité et de sécurité appropriées et raisonnables qui ne sont pas moins protectrices que les conditions prescrites dans la présente Politique. |
| - Pour que Pioneer puisse respecter et appliquer la présente Politique et les lois applicables en plus de maintenir et d'améliorer la sécurité de services. | |||
| - Pour que Pioneer puisse créer des profils d'après les Demandes, etc., ainsi que fournir et maintenir divers services et fonctions qui sont personnalisés selon l'utilisateur. | |||
| - Pour pouvoir contacter et fournir des informations au Client (y compris des promotions, publicités, campagnes, supports marketing, enquêtes marketing et activités de relations publiques personnalisés en lien avec des produits et services Pioneer). | |||
| - Pour pouvoir analyser des informations (y compris la réalisation d'études de marché et de tendance, ainsi que la génération de données anonymisées). | |||
| - Pour pouvoir résoudre des problèmes opérationnels en lien avec divers services Pioneer, ainsi que les produits Pioneer en lien avec lesdits services. | |||
| Registres de produits ou services Pioneer achetés ou utilisés par le Client (y compris, mais sans s'y limiter, des informations comme le numéro de modèle et la version du micrologiciel de l'appareil), ainsi que des informations commerciales comme les communications avec Pioneer par e-mail, appel téléphonique, message vocal, etc. | Directement auprès du Client, ou indirectement auprès d'un partenaire commercial Pioneer agréé, société de services ou fournisseur de services tiers. | - Pour pouvoir contacter et fournir des informations au Client (y compris des promotions, publicités, campagnes, supports marketing et activités de relations publiques personnalisés en lien avec des produits et services Pioneer). | |
| - Pour pouvoir résoudre des problèmes opérationnels en lien avec divers services Pioneer, ainsi que les produits Pioneer en lien avec lesdits services. | |||
| - Pour pouvoir planifier, développer, analyser, enquêter, rechercher, évaluer, renforcer et améliorer des produits et services Pioneer. | |||
| Informations d'activité Interne ou d'un autre réseau électronique, comme les informations transmises et reçues via un site Web de Pioneer (y compris des sites Web de produits) ou une application fournie par Pioneer, et les informations collectées via un service d'analyse de site Web ou d'application. | Information obtenues directement auprès du Client, ou indirectement auprès d'un fournisseur de services Pioneer via une application et/ou un site Web de Pioneer. | - Pour pouvoir planifier, développer, analyser, enquêter, rechercher, évaluer, renforcer et améliorer des produits et services Pioneer. |
Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles
Pioneer ne vendra pas ni ne partagera les informations personnelles du Client par le biais d'une « vente » et d'un « partage » tels que définis dans la CCPA et la CPRA.
La « vente », tel que mentionné ici, fait référence à la vente ou à la fourniture d'informations personnelles à un tiers contre de l'argent ou autre rétribution matérielle.
Le « partage » à cette fin fait référence à la fourniture d'informations personnelles à un tiers pour proposer des publicités ciblées en fonction des activités de la personne en lien avec les sociétés, les sites Web, les applications ou les services.
Sources d'informations personnelles
Pioneer collecte des informations personnelles directement auprès du Client, automatiquement sur le navigateur ou l'appareil intelligent du Client, via un fournisseur de services Pioneer ou auprès de tiers pour lesquels le Client a été informé que ses informations personnelles seront divulguées à Pioneer.
Pendant combien de temps Pioneer stockera-t-il mes informations personnelles ?
Les informations personnelles du Client seront conservées conformément à la Politique de stockage des informations de Pioneer pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de leur collecte. La Politique de stockage des informations de Pioneer est généralement basée sur la période de stockage exigée par la loi ou la période de stockage déterminée par Pioneer comme étant nécessaire ou souhaitable pour l'exécution des opérations de Pioneer.
Désactivation des publicités
Pioneer ne doit effectuer aucune action de vente ou de partage conformément à la CCPA, tel que décrit dans « 2. Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles. » Toutefois, il doit présenter, etc., des publicités au Client via des fournisseurs de services. Le Client peut autoriser ou refuser le partage d'informations personnelles avec des opérateurs commerciaux impliqués dans la présentation de publicités dans l'objectif de publicités ciblées en activant ou en désactivant les cookies publicitaires via le gestionnaire des cookies Pioneer, qui peut être retrouvé via le lien « Paramètres des cookies » sur chaque page du site Web de Pioneer. Veuillez vous reporter à la Politique en matière de cookies distincte et aux politiques de divers produits pour obtenir des informations détaillées sur les méthodes de désactivation des publicités ciblées et le partage d'informations personnelles.
Signaux Ne pas suivre
Les sites Web de Pioneer ne reconnaissent pas actuellement les signaux de navigateur automatisés liés aux mécanismes de suivi.
Notification de droits des clients
La CCPA accorde les droits suivants relatifs aux informations personnelles aux résidents de Californie.
(a) Droit de connaître les informations personnelles qui ont été collectées, utilisées, divulguées ou stockées
Le Client doit disposer du droit de demander la divulgation des informations suivantes sur la collecte et l'utilisation des informations personnelles au cours des 12 précédents mois.
(b) Droit de demande de suppression
Le Client doit disposer du droit de demander la suppression de tout ou partie des informations personnelles qui ont été collectées auprès du Client et détenues par Pioneer. En cas de réception d'une demande de suppression d'informations personnelles du Client et après avoir vérifié cette demande auprès du Client, sauf si l'une des exclusions décrites ci-dessous s'applique, Pioneer doit supprimer les informations personnelles concernées des registres de Pioneer, et doit informer les fournisseurs de services Pioneer de supprimer également lesdites informations personnelles. Les informations personnelles du Client peuvent être stockées dans le système de sauvegarde de Pioneer pendant une période limitée jusqu'à ce qu'elles soient écrasées dans le cadre du processus de sauvegarde de Pioneer. De plus, Pioneer doit stocker des registres de demandes du Client et la réponse de Pioneer à celles-ci afin de se conformes aux lois et ordonnances.
Conformément à la CCPA, il existe des exemptions à l'obligation de Pioneer de répondre aux demandes de suppression du Client. Par exemple, Pioneer peut refuser une demande de suppression du Client s'il est nécessaire pour Pioneer ou un fournisseur de services Pioneer de stocker les informations aux fins suivantes.
(c) Droit de demande de correction
Le Client doit disposer du droit de demander la correction d'informations personnelles inexactes sur le Client qui sont détenues par Pioneer.
(d) Droit de ne pas subir de discrimination
Le Client doit disposer du droit de ne pas subir de discrimination sur la base de l'exercice des droits ci-dessus. En d'autres termes, Pioneer ne doit pas discriminer le Client sur le fait que le Client a exercé l'un de ses droits conformément à la CCPA, qui doit inclure les formes de discrimination suivantes.
Méthodes d'exercice des droits des clients
Pioneer a mis en place les méthodes suivantes de sorte que les résidents de Californie puissent exercer leurs droits conformément à la CCPA.
Seuls les résidents de Californie et agents autorisés à agir au nom de résidents de Californie peuvent soumettre une Demande d'informations personnelles (ci-après désignée « PIR ») sur leurs informations personnelles. Les tuteurs de résidents de Californie qui sont mineurs disposent également du droit de soumission d'une PIR au nom de leurs enfants mineurs. Lorsqu'un agent autorisé soumet une PIR au nom d'un résident de Californie, Pioneer doit demander (i) une procuration de l'État de Californie valide certifiant le droit d'action en tant qu'agent, ou (ii) une preuve d'autorisation écrite du résident de Californie certifiée, sous peine de parjure, permettant à l'agent d'agir au nom du résident de Californie.
Pioneer n'est pas tenu par l'obligation de répondre à plus de deux demandes relatives aux informations personnelles sur une période de 12 mois. Une PIR doit contenir suffisamment d'informations pour que Pioneer puisse vérifier que la personne soumettant la PIR (ou la personne pour laquelle la PIR est soumise par un agent autorisé) est bien la personne qui demande les informations personnelles. Une PIR doit inclure le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du Client, ainsi qu'une certification sous peine de parjure que les informations soumises sont exactes et constituent les informations d'identification personnelle du Client. Le processus de vérification de Pioneer implique généralement la collecte de trois informations d'identification fournies dans la PIR avec les informations personnelles du consommateur déjà détenues par Pioneer. Toutefois, le processus peut varier en fonction de la sensibilité des informations personnelles concernées et d'autres circonstances. Si une PIR est soumise en ligne et qu'une demande de suppression d'informations personnelles est présente sur le formulaire de PIR, Pioneer doit contacter séparément le Client pour confirmer son intention de suppression avant de supprimer les informations personnelles.
Pioneer n'est pas en mesure d'honorer une PIR tant que l'identité du Client ou de l'autorité formulant une demande n'a pas été vérifiée, et qu'il n'a pas été confirmé que les informations personnelles sont bien liées au Client concerné. En cas d'impossibilité de vérifier une demande du Client dans une PIR, Pioneer peut demander la fourniture d'informations supplémentaires pour vérifier la demande auprès du Client. Si la PIR du Client est rejetée/refusée, Pioneer doit en informer par écrit la raison. Pioneer doit utiliser les informations personnelles fournies dans une PIR vérifiée uniquement pour traiter la PIR et pour y répondre, et ne doit pas les utiliser à toute autre fin.
Délai de réponse aux requêtes relatives aux informations personnelles
Pioneer doit généralement répondre à une PIR vérifiable dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour y répondre (jusqu'à un total de 90 jours après réception), Pioneer doit en informer la raison par écrit, ainsi que la durée de prolongation pendant la période initiale de 45 jours.
Pioneer doit répondre à la PIR sous la forme que celle utilisée pour soumettre la PIR. Par exemple, une PIR soumise par courrier doit être répondue par courrier. Une PIR soumise électroniquement doit être répondue par voie électronique et dans un format facilement exploitable, notamment l'utilisation d'un e-mail, et doit permettre une transmission sans entraves d'informations entre les organisations.
Pioneer ne doit pas réclamer de frais de traitement ou de réponse à une PIR. Toutefois, cela ne doit pas s'appliquer en cas de demandes excessives, ou pour une demande clairement sans fondement.
Amendements de la présente Politique
Pioneer doit conserver le droit d'amender la présenter Politique de confidentialité et le présent avis sur la collecte d'informations personnelles pour les résidents de Californie à tout moment. Si un amendement est apporté, l'avis de mise à jour sera publié sur le site Web de Pioneer, en incluant la date de la dernière mise à jour.
Coordonnées
Veuillez contacter Pioneer pour toute question sur la présente Politique ou autre interrogation sur la collecte d'informations personnelles par Pioneer, ou toute question sur la Politique de protection des informations personnelles de Pioneer.
(1) Pioneer Corporation
(a) Contacter le secrétaire des informations personnelles de Pioneer Corporation par e-mail
legal_compliance@post.pioneer.co.jp
(b) Contacter par courrier
Bunkyo Green Court, 2-28-8, Honkomagome, Bunkyo-ku, Tokyo, 113- 0021 JAPON
(c) Contacter via le formulaire de demande sur le site Web
Formulaire Web
(2) Tohoku Pioneer Corporation
(a) Contacter le secrétaire des informations personnelles de Tohoku Pioneer Corporation par e-mail
webmaster_tpc@post.pioneer.co.jp
(b) Contacter par courrier
1105 Nikko, Kunomoto, Tendo City, Préfecture de Yamagata, 994- 8585 JAPON
(c) Contacter via le formulaire de demande sur le site Web
Formulaire Web
Informations supplémentaires pour les résidents du Nevada, de Virginie, du Colorado, du Connecticut et de l'Utah
Cette section vient compléter les informations de toutes les clauses ci-dessus, et s'applique uniquement aux résidents du Nevada, de Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l'Utah.
Cette section a été ajoutée pour se conformer à la loi sur la confidentialité du Nevada (SB260) (date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2021) (« NPL »), la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2023) (« VCDPA »), la loi sur la confidentialité des données du Connecticut (date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2023) (« CTDPA »), la loi sur la confidentialité du Colorado (date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2023) et la loi sur la confidentialité des consommateurs de l'Utah (date d'entrée en vigueur : 31 décembre 2023) (« UCPA »).
Toute la terminologie définie dans ces lois fédérales sur la confidentialité (ci-après désignées respectivement et collectivement « Lois fédérales sur la confidentialité »), si utilisée dans le présent Avis supplémentaire, doit être utilisée avec la même définition.
(1) Types d'informations personnelles à traiter par Pioneer et leur objectif de traitement, types d'informations personnelles qui seront partagées par Pioneer avec des tiers, et types desdits tiers
Ceux-ci sont décrits dans « 1. Objectif de la collecte, etc., d'informations personnelles. »
(2) Méthodes d'exercice de droits du Client conformément aux Lois fédérales sur la confidentialité (y compris la méthode de contestation d'une décision prise par Pioneer en lien avec la réclamation du Client)
Le Client peut disposer de tous ou certains des droits suivants, ou droits similaires, à compter de la date d'entrée en vigueur des Lois fédérales sur la confidentialité, conformément aux définitions et restrictions desdites lois, et sur la base desdites lois. Pioneer désignera les droits comme des droits de réclamation, que des informations aient été obtenues ou non.
(a) Droit de confirmation si Pioneer traite ou non les données personnelles du Client, ainsi que le droit d'accès auxdites données personnelles
(b) Droit de correction d'inexactitudes dans les données personnelles du Client
(c) Droit de suppression de données personnelles qui ont été fournies par ou collectées auprès du Client
(d) Droit d'obtention d'une copie des données personnelles fournies par le Client au groupe Pioneer avant la présente Politique sous une forme portable et simple à utiliser
(e) Droit de désactiver la vente des données personnelles du Client ou le traitement des données personnelles du Client à des fins de publicités ciblées
(f) Droit de désactiver le profilage qui facilite la prise de décisions qui auront un impact juridique ou significatif équivalent sur le Client
Le Client peut exercer les droits (a) à (f) par le biais de la même méthode que celle stipulée dans les informations pour les résidents de Californie énoncées dans l'Annexe A.
Si Pioneer n'honore pas une réclamation d'un Client sur la base de ces droits, Pioneer doit en informer la raison au Client. Le Client peut contester une décision de Pioneer. Pioneer doit fournir des conseils au Client sur la façon de contester si une demande est envoyée par le client aux contacts indiqués dans « 11. Coordonnées » tel que stipulé dans les informations pour les résidents de Californie.
Marques commerciales, etc.
Les noms et logos utilisés sur ce site Web/dans cette application peuvent être des marques commerciales de leurs sociétés respectives.
Amazon, Amazon.co.jp et leurs logos sont des marques commerciales d'Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.
[Historique des révisions]
Version 1 publiée le 5 septembre 2024
